Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site internet www.boirevif.com (ci-après le « SITE ») auprès de Brasserie VIF, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 884 398 593, ayant son siège social situé au 2 rue du Presbytère, 21190 Saint Romain, France et dont l’activité est exercée au 5 rue des Trois Noyers , 21550 Ladoix-Serrigny, France (ci-après le « VENDEUR »)
Préambule : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la BrasserieVIF et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1. Protection des mineurs
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Brasserie VIF s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Brasserie VIF ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Brasserie VIF sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire des coordonnées fournies lors de l’achat dans les meilleurs délais.
3. Commander
– Le client souhaitant passer une commande remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Acheter” pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.
Les systèmes d’enregistrement automatique de la Brasserie VIF sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Brasserie VIF confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la Brasserie VIF.
– Vous avez 7 jours (à compter de la date de collecte des articles) pour vous faire une opinion. En cas de changement d’avis, vous pouvez nous renvoyer le (les) article (s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, à Brasserie VIF, 5 rue des Trois Noyers, 21550 Ladoix-Serrigny. Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l’article retourné dans les conditions requises, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. La Brasserie VIF se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la canette ouverte ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
– Toutes les commandes passées en ligne à la Brasserie VIF sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Brasserie VIF se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
4. Clique et Collecte
– Le client pourra collecter sa commande à l’adresse et aux horaires qui lui auront été indiqués lors de sa commande. La collecte ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
– La Brasserie VIF se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Délai de mise à disposition
– Après préparation, la commande est disponible sous 5 jours ouvrés maximum. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors cas de force majeure et selon la disponibilité des produits.
– En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement sera indiqué au CLIENT par email ou par téléphone.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la production des marchandises, la Brasserie VIF est dégagée de toute responsabilité.
(Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné).
6. Réclamation
– En cas de réclamation, le client devra envoyer sa réclamation dans les 48 heures suivant l’achat, par téléphone, courrier ou email auprès de la Brasserie VIF.
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Brasserie VIF de toute responsabilité vis-à-vis du client.
– Tout litige peut être soumis à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
7. Annexes